Conditions d’utilisation
Les présentes conditions de service régissent l’utilisation du site Logo Pep’s et l’achat des produits numériques proposés.
En passant commande sur le site, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes conditions.
1. Nature des produits
Les produits proposés sont exclusivement des fichiers numériques (PDF) destinés à être téléchargés et imprimés.
Aucun produit physique n’est expédié.
Les fichiers sont destinés à une utilisation pédagogique (logopèdes, enseignants, parents, écoles, ou particuliers).
2. Utilisation des fichiers
Les fichiers achetés sont destinés à un usage personnel, professionnel ou éducatif non commercial.
Il est interdit de :
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revendre
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redistribuer
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publier
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modifier dans le but de revente
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offrir en téléchargement sur d’autres plateformes ou sites
Toute utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
3. Livraison
La livraison est instantanée sous forme de téléchargement numérique disponible après paiement.
Aucun délai d’acheminement ne s’applique.
Les fichiers sont accessibles dans le monde entier.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
La TVA applicable est incluse dans les prix affichés et est calculée conformément à la législation en vigueur.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par les prestataires de paiement intégrés à Shopify.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à la réglementation sur les contenus numériques immédiatement accessibles, aucun droit de rétractation ne s’applique dès lors que le téléchargement a commencé.
6. Remboursements
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement n’est possible après téléchargement.
En cas de problème technique (fichier corrompu, lien indisponible, erreur), vous pouvez nous contacter pour solutionner le problème.
7. Propriété intellectuelle
Tous les fichiers, visuels, documents et contenus proposés sur Logo Pep’s sont protégés par le droit d’auteur.
8. Support
Pour toute question, vous pouvez contacter :
9. Modifications des conditions
Logo Pep’s se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouveautés s’appliquent dès leur publication.
10. Juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.